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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. (Abrogé).
Décision 9265, a. 47; Décision 10915, a. 40.
47. Les articles 45 et 46 s’appliquent aux porcs spécifiques, dans la mesure de leur compatibilité avec le cahier de charges en vigueur aux termes de la Convention.
Décision 9265, a. 47.
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